Entretien des berges des cours d'eau en amont de la Tuilière, réalisé en 2021 sur le vallon de la Combe et le ravin des Graves, photographies en date du 14 novembre 2021 :
Vallon de la Combe, du vallon d'EntreVignes à sa confluence avec le ravin des Graves
Ravin des Graves en amont du radier à la Tuilière
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Durant cette décennie écoulée, l’entretien des vallons et ruisseaux devient une priorité afin de préserver l’écoulement naturel et d’éviter des dégâts. Tous, collectivités et particuliers, doivent participer à cette prévention. Les riverains sont propriétaires du lit des cours d’eau, des rives, des alluvions…
Selon l’article L.215-2 du code de l’environnement, le « lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».
L’entretien régulier « a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (…) » (art. L.215-4 du code de l’environnement).
Droit de clôture : Le propriétaire peut clôturer son terrain sous réserve de ne pas perturber l’écoulement naturel de l’eau. Aucune clôture ne doit traverser le cours d’eau pour éviter de retenir des débris flottants.
L’entretien des berges et des vallons incombant à leurs propriétaires, cela consiste concrètement à pratiquer périodiquement les opérations suivantes :
> Recéper ou élaguer la végétation des berges,
> Supprimer les embâcles (branches, objets divers,, etc. qui font obstruction à l’écoulement des eaux),
> Supprimer les atterrissements (accumulation de terre, gravier, etc.),
> Couper et enlever la végétation poussant dans le lit du cours d’eau.
La collectivité ne peut intervenir sur ces tronçons privés que si elle dispose d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) attribuée par arrêté préfectoral à l’issue d’une enquête publique.
Entretien des rives réalisé en 2019 entre la cascade et la confluence du vallon des Collons avec les vallons réunis des Chapus et Roumégous.
Intervention de la commune avec une compétence locale
A toutes fins utiles, un aperçu des actions menées ou à mener sur la voirie communale
Construction du passage radier béton du ravin des Graves au niveau de la Tuilière en 2009
En 2011, création d'un drain et d'un enrochement en accotement chemin de la Combe
Redimensionnement d'un passage busé de 800 à 1000mm , vallon des Collons, chemin de la Combe en 2019 - sur la photo buse ancien format et les buses nouveau format
2019, création d'un drain sous le profil du chemin
Redimensionnement du passage busé de 600 à 800 mm du vallon d'Entrevignes, chemin de la Combe
2019, Consolidation du profil du chemin de la Combe par broyage et compactage de fond sur 1 km, création de revers d'eau indispensables dont celui en bas du chemin de la Faÿsse en amont du vallon des Collons
2019, désengravement du passage busé sous le radier du vallon des Graves à la Tuilière
Une bande roulement homogène et renforcée sur 1 km et curage des exutoires
2020, renforcement additionnel avec du ciment au niveau de la cascade d'un tronçon envahi et régulièrement détérioré par les eaux de ruissellement
Sur le chemin communal de la Combe, le plus fréquenté et le plus soumis aux conséquences des épisodes pluvieux, comme le montre les photos avant la mise en place des dispositifs au niveau de l'embranchement vers le chemin de la Faÿsse, panneau de direction La Tuilière :
- afin d'absorber le débordement, des buses 800 mm en accotement aval assurent depuis de plus quatre décennies le soutènement de l'assiette du chemin au ras du vallon, deux exutoires délestent le trop plein en rive droite enherbée qui se déverse sans dommage, en aval des dites buses 800 mm et en amont de la traversée busée redimensionnée en 1000 mm,
- une vérification périodique et un entretien annuel de ces deux exutoires avec du matériel léger conviennent pour éviter les phénomènes vécus,
- un entretien est également indispensable pour un revers d'eau et un caniveau suivants :
1) un revers d'eau en bas du chemin de la Faÿsse vers le vallon des Colons, rive droite de la sortie du double passage busé en 800 mm,
2) en amont immédiat de ce double passage busé, un caniveau d'eau de récupération de l'eau de ruissellement du champ rive gauche en amont sur le talus le long du chemin entre la route et le double passage busé.
Des volumes d'eau considérables sur des terrains gelés ou enneigés ou saturés et quelquefois fortement piétinés
Le revêtement du chemin ne peut résister dans le temps à de tels volumes d'eau, aujourd'hui délestés comme indiqué
Le revêtement du chemin ne peut résister dans le temps à de tels volumes d'eau, aujourd'hui délestés comme indiqué
Pour en terminer avec le chemin de la Combe, un seul secteur nécessite des travaux de nettoyage et recalibrage suivants pour éviter le ravinement de la chaussée comme le montrent les photos ci-contre :
il y a nécessité de réaliser concomitamment :
1) le curage du vallon en amont dans le domaine privé,
2) le redimensionnement ou le doublement du passage busé actuellement de 800 mm des vallons réunis des Chapus et de Roumégous.
Dégâts occasionnés au chemin de la Combe par le débordement en amont du passage busé des vallons réunis des Chapus et de Roumégous ainsi que sur la droite arrivée de l'eau qui déborde du dit-vallon plus amont dans le domaine privé
Débordement dû au sous-dimensionnement de ce passage busé béton en 800 mm
Le chemin rural de la Faÿsse au départ du chemin de la Combe, collecte à lui seul un volume significatif d'eaux de ruissellement qu'il est impératif d'écarter d'une part en amont du double passage busé, au point d'arrivée d'un drain posé en 2011 et d'autre part en amont de la maison de la Grange Basse,
Son revêtement a été renforcé avant un broyage de fond et compactage, 300 m environ sur son tracé à compétence communale.
Les coupures d'eau indiquées sont indispensables pour éviter tout ravinement de celui-ci au droit de la maison de la Grange Basse et du chemin de la Combe sur 100 mètres.
Un caniveau est proposé à l'étude/réalisation, au conseiller municipal utilisateur, côté maison de la Grange-Basse pour la venue d'eau destructrice du pré en amont et ce jusqu'en amont du double passage busé 2x800mm du vallon des Collons.
Arrivée du revers d'eau au niveau du tuyau en sortie du drain
Doublement du passage busé au départ du chemin de la Faÿsse réalisé en 2019 par recyclage des buses récupérées en aval
Positionnement du revers d'eau en amont de la maison de la GrangeBasse
La répartition de la pluviométrie enregistrée en 2019, particulièrement le 1er décembre 2019 et l'impact sur les infrastructures des épisodes pluvieux de novembre-décembre 2019 + fin avril 2020.
Inventaire et positionnement des ouvrages du chemin communal du Villard
Chemin du Villard : Submergement au niveau du vallon du Samson
Trop plein persistant du captage de source privée sur la chaussée
Accumulation de glace sur le trop plein persistant du captage de source privée sur la chaussée
Le chemin de Manent a fait l'objet d'un reprofilage fin 2020 sur une largeur de plus de 4 mètres, broyage de fond et compactage, avec un devers permanent d'échappement des eaux de ruissellement. Le passage busé sous-dimensionné subsiste en l'état, et le ruissellement important depuis les Chauchières est à contenir en bas du chemin d'exploitation vers le Champas (champ) et le hameau du Sufron au niveau du regard de contrôle du réseau d'eau publique (la rase en amont dans le talus est en partie effondrée) . Le transfert de connaissance indiquait également, un glissement de terrain du talus amont rive droite à mi-chemin de la montée le long du vallon des Renges.
Le chemin du Castellard au ravin des Graves est plus résistant aux forts ruissellements, un drain et quelques entretiens épars réalisés. Une venue d'eau hors du lit du ruisseau rate le passage inférieur en aval des chemins vers Costeplane.
Sur le chemin d'accès au nouveau cimetière du Castellard : le passage busé en 300 mm est à doubler ou à redimensionner.
Le chemin de Costeplane, piétonnier n'est pas concerné par des risques météorologiques.
Le chemin de Saint Geniez dans sa partie haute sans issue publique, engravé en partie par la commune en 2007 draine des eaux de ruissellement vers le vallon des Roches. Dans sa partie basse à la jonction avec la RD17 au niveau du calvaire, un chantier de stabilisation de la chaussée est programmé pour 2025.
Pour limiter les dégâts de ruissellements importants, nécessité de quatre coupures d'eau en dur incorporées au revêtement bitume bi-couches haute-résistance dans les passages qui présente une déclivité de l'ordre 20%. Ici le chemin de Viérisnarde, rural dans sa partie amont.
Pour faire face à ses responsabilités en cas d'épisodes neigeux, la commune est propriétaire d'une lame à neige normalisée acquise en 2014 ainsi que les chaînes à neige pour un tracteur. Un agriculteur s'est proposé pour réaliser les opérations de déneigement. Quatre interventions sont intervenues en six années.
Déneigement à la Tuilière en 2015
Deux points de faiblesses sur la voirie départementale n°17, provoquées par l'absence de coupures d'eau suffisantes sur les fonds privés en amont.
Submersion sévère et destructrice au passage sous-dimensionné busé 400 mm sous la RD3, PK 19+900.
L'expérience des épisodes pluvieux de 2009 à 2019 conduit à rappeler la nécessité de remplacer ou d'entretenir les éléments d'infrastructures qui restent sensibles. Le tableau donne des indications sur les priorités qui restent à décider et à ordonnancer par les instances de la commune ou du département.
Glissement de terrain sur la piste de la forêt communale Ardouin en 2012. Les cuvettes en amont, résultantes des mouvements de terrain, de rétention des ruissellements d'eau ont été gommées afin d'atténuer les infiltrations d'eau massives dans les sols inférieurs.
Le tronçon en aval de ce départ de glissement fût totalement submergé de terres et de graves.
15 juin 2013
Dans le domaine privé, l'attention est la règle de manière à limiter autant ce faire que peu les ruissellements destructeurs ou envahissants sur les infrastructures publiques mais également sur celles de leurs voisins en aval. Des actions en ce sens sont dores et déjà à saluer et à encourager.
Les venues d'eau au niveau des nappes argileuses affleurantes sont nombreuses et méritent d'être mises hors d'état de nuire dès leur naissance avec des exutoires appropriés, généralement un vallon ou quelquefois une rase historique qu'il conviendrait de remettre en état ainsi que ses collecteurs associés.
le 21 novembre 2022, message de l'auteur, maire honoraire au maire en exercice,
en complément des mêmes indications données à propos de la partie basse du chemin de la Faÿsse et le départ du chemin de la Combe.
Délibération du 20 décembre 2022 pour l'entretien des chemins de la commune du Castellard-Mélan
Pour les autres chemins, les dégradations découlent de la non mise en oeuvre des préconisations 2020-2021 suggérées depuis le début de ce chapitre : REDUCTION DES RISQUES FACE AUX EPISODES PLUVIEUX
à savoir : Chemin de la Faÿsse, Traversées du vallon de Manent, Chemin de la Combe, constituant chacun l'unique accès tous temps à au moins une maison d'habitation.
Concernant les correctifs à apporter aux tronçons vulnérables, le conseil municipal a sollicité le 18 juin 2024, un devis pour la rénovation (sans précision, à moins que ce ne fût des actions de lissage d'urgence pour rétablir la circulation au lendemain du 24 mai 2024?) des chemins de la Combe, du Villard, et Manent. Rien pour le chemin de Sisteron cahotique et fragilisé sous le risque des ruissellements toujours non maitrisés au 18 août 2024, à suivre?
D'expérience... et rémanences de consience professionnelle : pour la protection des investissements consentis, pour la continuité d'un service de qualité de la voirie.... je recommande la mise en oeuvre de quelques actions indispensables, à mes successeurs, responsables en excercice... 6 janvier 2025.
Rappel fin 2024 ... au titre de la sécurité à charge des collectivités territoriales, tout comme le périmètre de protection des sources d'eau publique, les chemins communaux ouverts à la circulation motorisée se doivent d'être carossables et protégés de manière pérenne par des caniveaux, des passages busés et des revers d'eau calibrés pour les rendre circulable 24h/24.
Le code de la voirie routière s'applique aux chemins communaux ouverts à la circulation motorisée. La commune est responsable d'incidents dûs à un défaut occasionnant un préjudice ou des dommages aux véhicules.
Sur le territoire de la commune du Castellard-Mélan deux chemins ouverts à la circulation motorisée, celui du Villard (2 km) et celui de la Combe (1,5 km) sont communaux.
Les chemins ruraux (de Sisteron, de la Faÿsse, de Fontbarlière, de Manent, de la partie haute du chemin de Viérisnarde, du hameau de Mélan, ...) ne sont pas régis par le Code de la voirie routière.