Régularisations notariales de terrain, de chemins, de servitudes en consolidation du bien commun du territoire. Rappel de quelques actions significatives dans ce domaine depuis les années 2000 :
Chemin de Manent
19 avril 2006 : officialisation du chemin au sud du bâti de Manent en échange du tracé cadastral de l'ancien tracé,
En l'absence de publication d'une servitude, création d'une discontinuité publique!!! sur parcelle privée B274 en rive droite du vallon empruntée par la canalisation d'eau publique ! et par l'actuel chemin pédestre, rural dans sa partie domaine privé de la commune ! .
Echange sans soulte, frais et émoluments supportés par moitié.
Chemin de la Combe 2004
Régularisation au droit de la maison de la Tuilière
Acquisition par la commune auprès de Monsieur Julien Guy, 465 Euros
20 juin 2004
17 septembre 2005
Chemin de la Combe 16 août 2016
Régularisation du tracé sur les landes privées traversées
Acquisition auprès de Monsieur Delaye par la commune, 786 Euros
Chemin du Villard
Chemin de Sisteron, partie descendante jusqu'au ravin des Graves
Régularisation du tracé du tronçon de ce chemin par arpentage de géomètre et acte notarié du 25 mai 2019
à charge de la commune
Chemin de Sisteron, partie du ravin des Graves jusqu'en crête de la colline Saint-Joseph
llll
Servitudes pour le réseau d'eau public
Réserve incendie pour Mélan
Acquisition par la commune d'une parcelle de terrain par acte notarié du 22 novembre 2016
Chemin de l'église du Castellard
Acquisition par la commune auprès de Madame Arnaud et de M Mme Breissand de deux parcelles privées sur le cheminement vers l'église du Castellard :
la parcelle B52 le 22 novembre 2016,
la parcelle B51 le 11 décembre 2015.
Protection des chemins ruraux, extension du registre des chemins aux chemins ruraux en date d'inventaire du 10 décembre 2013, Révision du 20 juin 2014 :
